Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(279 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL217	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL149	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL227	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL223	Article 4 BIS A, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL190	Article 4 BIS A, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL89	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL153	Article 4 BIS A	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL83	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL155	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL152	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL229	Article 2, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL91	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL13	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL251	Article 4, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL87	Article 3, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL220	Article 3, alinéa 25	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL224	Article 3, alinéa 27	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL218	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse