Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(279 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL287	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL127	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL256	Après l'Article 4 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL219	Article 3, alinéa 21	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL48	Article 8, alinéa 12	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL46	Article 8, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL43	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL265	Article 7 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL36	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL277	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL274	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL49	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL40	Article 8, alinéa 16	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL285	Sous-amendement de l'amendement n°CL219 Article 3, alinéa 21	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL72	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL283	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL280	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL288	Sous-amendement de l'amendement n°CL258 Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL95 (Rect)	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL52	Article 11, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse