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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL222	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL289	Article 8, alinéa 11	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL37	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL60	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL5	Article 3, alinéa 30	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL215	Article 4, alinéa 33	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL35	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL235	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL58	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL55	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL110	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL57	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL232	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL88	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL233	Article 10, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL151	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL59	Article 3, alinéa 10	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL56	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL34	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL90	Article 4, alinéa 28	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse