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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL234	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL61	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL182	Article 3, alinéa 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL214	Article 4, alinéa 28	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL239	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL132	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL170	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL196	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL183	Article 3, alinéa 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL148	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL137	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL93	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL125	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL98	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL226	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL210	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL204	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL31	Avant l'Article 4 BIS A	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL143	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL68	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse