Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(279 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL114	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL130	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL142	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL123	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL254	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			9 septembre 2017
CL78	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			8 septembre 2017
CL268	Article 8, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2017
CL62	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL116	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL6	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL168	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL101	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL169	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL70	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL226	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL282	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL15	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL127	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL72	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse