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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL5	Article 3, alinéa 30	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL6	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL8	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL9	Après l'Article 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL10	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL11	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL12	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL13	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL14	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL15	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL16	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL17	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL18	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL19	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL20	Article 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL21	Article 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL22	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL23	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL24	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse