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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL224	Article 3, alinéa 27	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL218	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL149	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL227	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL223	Article 4 BIS A, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL190	Article 4 BIS A, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL89	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL153	Article 4 BIS A	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL83	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL155	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL152	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL229	Article 2, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL91	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL13	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL251	Article 4, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL87	Article 3, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL220	Article 3, alinéa 25	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL182	Article 3, alinéa 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL214	Article 4, alinéa 28	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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