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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL285	Sous-amendement de l'amendement n°CL219 Article 3, alinéa 21	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL72	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL283	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL280	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL288	Sous-amendement de l'amendement n°CL258 Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL95 (Rect)	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL52	Article 11, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL222	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL289	Article 8, alinéa 11	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL37	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL114	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL130	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL142	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL123	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL254	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			9 septembre 2017
CL78	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			8 septembre 2017
CL268	Article 8, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2017
CL62	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL116	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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