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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL103	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL73	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL228	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL241	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL13	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL14	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL74	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL246	Article PREMIER, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL152	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL144	Article PREMIER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL105	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL106	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL155	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL172	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL173	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL75	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL94	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL255	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL174	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL107	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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