Résultats de la recherche

(279 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
14
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL190

Article 4 BIS A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL45

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL93

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL125

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL192

Article 7 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL98

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL226

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL215

Article 4, alinéa 33

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL81

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL259

Article 3, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL210

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL276

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL204

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL84

Article 4 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL31

Avant l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL143

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL51

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL68

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL124

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL100

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
14
Fabrication de la liasse