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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL84	Article 4 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL51	Article 10, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL100	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL38	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL267	Article 9, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL70	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL50	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL275	Article 3, alinéa 23	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL263	Article 4 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL271	Après l'Article 4 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL82	Article 3, alinéa 17	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL80	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL18	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL23	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL273	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL47	Article 8, alinéa 11	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL290	Article 8, alinéa 14	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL85	Article 7 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL286	Sous-amendement de l'amendement n°CL260 Article 3, alinéa 25	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL79	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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