Résultats de la recherche

(279 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
6
...
14
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL287

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL127

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL256

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL48

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL46

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL43

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL265

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL36

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL277

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL274

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL49

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL40

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL285
Sous-amendement de l'amendement n°CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL72

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL283

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL280

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL95 (Rect)

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL52

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
14
Fabrication de la liasse