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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL23

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL113

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL87

Article 3, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL24

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL97

Article 3, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL258

Article 3, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL244

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL78

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré 8 septembre 2017
CL79

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL80

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL259

Article 3, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL218

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL247

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL25

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL81

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL225

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL67

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL183

Article 3, alinéa 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL26

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse