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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL222

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL289

Article 8, alinéa 11

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL37

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL60

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL5

Article 3, alinéa 30

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL215

Article 4, alinéa 33

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL35

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL235

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL58

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL55

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL110

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL57

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL232

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL88

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL233

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL151

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL59

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL56

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL34

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL90

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse