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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL164	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL105	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL281 (Rect)	Article 4, alinéa 29	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL103	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL121	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL75	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL120	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL238	Après l'Article 8	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL270	Après l'Article 8 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL44	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL92	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL67	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL144	Article PREMIER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL278	Article 4, alinéa 34	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL284	Article 4 BIS A	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL57	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL83	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL232	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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