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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL270

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL278

Article 4, alinéa 34
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL268

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

 Retiré 11 septembre 2017
CL269

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL264

Article 7, alinéa 15

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL266

Article 8, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL256

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL265

Article 7 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL277

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL274

Article 3, alinéa 22
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL283

Article 4 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL280

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL286
Sous-amendement de l'amendement n°CL260

Article 3, alinéa 25
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL284

Article 4 BIS A
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL287

Article 3, alinéa 22
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL285
Sous-amendement de l'amendement n°CL219

Article 3, alinéa 21
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL290

Article 8, alinéa 14
Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL289

Article 8, alinéa 11
Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse