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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL85	Article 7 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL79	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL55	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL123	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL104	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL110	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL96	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL105	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL103	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL121	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL75	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL120	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL92	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL67	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL78	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			8 septembre 2017
CL144	Article PREMIER, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL57	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL83	Après l'Article 4 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL99	Article 4 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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