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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL84

Article 4 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL51

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL100

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL38

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL267

Article 9, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL70

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL50

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL275

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL263

Article 4 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL271

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL82

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL80

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL18

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL23

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL273

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL47

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL290

Article 8, alinéa 14

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL85

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL286
Sous-amendement de l'amendement n°CL260

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL79

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse