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AS3

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 25 novembre 2017
AS4

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 25 novembre 2017
AS2

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2017 22 novembre 2017
AS1

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré 22 novembre 2017
AS5

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 25 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse