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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228)., n° 425-A0
Liés au dossier législatif : Dons de jours de repos aux aidants familiaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	10	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	6	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	18	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	7 décembre 2017
	16	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	6 décembre 2017
	3	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	7 décembre 2017	1 décembre 2017
	15	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	14	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	11	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	1	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	1 décembre 2017
	13	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	12	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	8	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	2	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	1 décembre 2017
	9	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Retiré	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	7	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
	17	Sous-amendement de l'amendement n°7 TITRE	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	6 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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