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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
10

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
18
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 7 décembre 2017
16
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 7 décembre 2017 6 décembre 2017
3

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 7 décembre 2017 1 décembre 2017
15

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 7 décembre 2017 4 décembre 2017
14

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 7 décembre 2017 4 décembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
1

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 7 décembre 2017 1 décembre 2017
13

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
12

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
8

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
2

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 7 décembre 2017 1 décembre 2017
9

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 7 décembre 2017 4 décembre 2017
7

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 7 décembre 2017 4 décembre 2017
17
Sous-amendement de l'amendement n°7

TITRE

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 7 décembre 2017 6 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse