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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
233

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
81

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 16 novembre 2017
92

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
128

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
236

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
127

Article PREMIER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
90

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré 16 novembre 2017
86

Article UNIQUE 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 16 novembre 2017
129

Article UNIQUE 2, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
237

Article UNIQUE 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
246

Article UNIQUE 2, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
290

Article UNIQUE 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
82

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 16 novembre 2017
306

Article UNIQUE 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
151

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
149

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
139

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
338

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
146

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 17 novembre 2017
83

Article UNIQUE 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2017 16 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse