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(370 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
264

Après l'Article UNIQUE 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
215

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
216

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
50

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 16 novembre 2017
217

Après l'Article UNIQUE 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
21

Après l'Article UNIQUE 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 16 novembre 2017
329

Après l'Article UNIQUE 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
280 (Rect)

Après l'Article UNIQUE 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
118

Après l'Article UNIQUE 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
227

TITRE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 24 novembre 2017 17 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse