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(5 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article UNIQUE, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 30 novembre 2017
6

Article UNIQUE, alinéa 7
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 4 décembre 2017
5

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 4 décembre 2017
4

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 4 décembre 2017
3

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Tombé 7 décembre 2017 4 décembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse