Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le mardi 3 octobre 2017.
Proposition de loi, n° 248
15e législature
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le mardi 3 octobre 2017.
