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Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Liés au dossier législatif : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC3	Article UNIQUE, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	AC2	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	AC1	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	AC4	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	AC5	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	AC6	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	24 novembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse