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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS94

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 31 mars 2021 26 mars 2021
AS240

TITRE

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 31 mars 2021 27 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse