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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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194
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
3043

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Retiré 3 avril 2021
3235
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 8 avril 2021
3313
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 8 avril 2021
3367
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré 8 avril 2021
3236
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 8 avril 2021
3237
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 8 avril 2021
3314
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 8 avril 2021
3368
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré 8 avril 2021
3709
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 8 avril 2021
3125
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 7 avril 2021
3136
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 8 avril 2021
3208
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 8 avril 2021
3273
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 8 avril 2021
3299
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 8 avril 2021
3340
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Retiré 8 avril 2021
3418
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré 8 avril 2021
3457
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

Retiré 8 avril 2021
3483
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré 8 avril 2021
3584
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 8 avril 2021
3673
Sous-amendement de l'amendement n°3043

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Retiré 8 avril 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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194
Fabrication de la liasse