Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3866 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

194

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3498	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3155	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3154	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3123 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3119	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3165	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3499	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3190	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3166	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3500	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3156	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3157	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3523	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3109	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			7 avril 2021
3108	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			7 avril 2021
3124	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3167	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3501	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3092	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			7 avril 2021
3081	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Retiré			7 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

194

Fabrication de la liasse