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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3116	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			7 avril 2021
3112	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Retiré			7 avril 2021
3168	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3502	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3170	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3503	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3191	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3110	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			7 avril 2021
3097	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			7 avril 2021
3129	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3103	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			7 avril 2021
3111	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			7 avril 2021
3145	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3519	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3084	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			7 avril 2021
3099	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 avril 2021
3181	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3135	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			8 avril 2021
3134	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			8 avril 2021
3076	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			6 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse