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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3082	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			7 avril 2021
3089	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 avril 2021
3175	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3126	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3096	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			7 avril 2021
3171	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3504	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3172	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3506	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3173	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3507	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3107	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 avril 2021
3183	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3104	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			7 avril 2021
3105	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			7 avril 2021
3079	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			7 avril 2021
3093	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			7 avril 2021
3131	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			7 avril 2021
3179	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3086	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			7 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse