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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3323	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3324	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3325	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3326	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3331	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3332	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3334	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3335	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3336	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3337	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3338	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3339	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3342	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3343	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3344	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3345	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3346	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3347	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3348	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3349	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse