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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3539	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3540	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3541	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3542	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3543	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3544	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			8 avril 2021
3545	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			8 avril 2021
3546	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			8 avril 2021
3547	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			8 avril 2021
3548	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			8 avril 2021
3549	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			8 avril 2021
3550	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			8 avril 2021
3551	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3552	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3553	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3554	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3555	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3556	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3557	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3558	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse