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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3559	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3560	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3561	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3563	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3564	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3565	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3566	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3567	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3568	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3570	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			8 avril 2021
3571	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3572	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3573	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3574	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			8 avril 2021
3575	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3576	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			8 avril 2021
3577	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			8 avril 2021
3578	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3579	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3580	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse