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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3825	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			8 avril 2021
3826	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			8 avril 2021
3827	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3828	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3829	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3830	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3831	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3832	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3833	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3834	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3835	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3836	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3837	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			8 avril 2021
3838	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Retiré			8 avril 2021
3839	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			8 avril 2021
3840	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			8 avril 2021
3841	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			8 avril 2021
3842	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
1638	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	2 avril 2021
1	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 avril 2021	1 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse