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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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194

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2979	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	3 avril 2021
2980	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	3 avril 2021
2982	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	3 avril 2021
2986	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	3 avril 2021
3000	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	3 avril 2021
120	Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	1 avril 2021
2929	Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Adopté	8 avril 2021	3 avril 2021
3820	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3783	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3821	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3137	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3393	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3748	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3785	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3142	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3394	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3749	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3786	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3759	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3796	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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194

Fabrication de la liasse