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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3751	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3788	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3752	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3789	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3753	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3790	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3754	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3791	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3755	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3792	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3750	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3787	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3764	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3801	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3762	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3799	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3761	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3798	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3765	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3802	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse