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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3396	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3757	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3794	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3148	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3395	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3760	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3797	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3403	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3401	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3758	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3795	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3138	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3402	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3782	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3151	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3398	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3775	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3812	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3774	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3811	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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194

Fabrication de la liasse