Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3866 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

194

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3152	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3397	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3756	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3793	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3150	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3399	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3149	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3400	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3778	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3815	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3776	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3813	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3777	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3814	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3779	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3816	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3780	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3817	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3781	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
3818	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 avril 2021	8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

194

Fabrication de la liasse