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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3763	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3843	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3844	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3845	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3846	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3847	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3848	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3849	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3850	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3851	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3852	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3853	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3854	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3855	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3856	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3857	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3858	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3859	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3860	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3861	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse