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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3862	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3863	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3864	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3865	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3866	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3867	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3868	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3869	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3870	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3871	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3872	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3873	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3886	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3887	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3888	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3889	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3890	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3891	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3892	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
3893	Sous-amendement de l'amendement n°2929 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse