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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2057	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
243	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	8 avril 2021	1 avril 2021
645	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
1098	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
1221	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
1697	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
2060	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
1911	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Tombé	8 avril 2021	2 avril 2021
3885	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3876	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3877	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3874	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3881	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3884	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3882	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3883	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3875	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3879	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	8 avril 2021	8 avril 2021
3880	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
1157	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			2 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse