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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3306	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3430	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3495	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			8 avril 2021
3665	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3726	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Retiré			8 avril 2021
3744	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			8 avril 2021
3121	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			7 avril 2021
3198	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			8 avril 2021
3263	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3330	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3447	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3524	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3623	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
3683	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Retiré			8 avril 2021
3209	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			8 avril 2021
3274	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			8 avril 2021
3341	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Retiré			8 avril 2021
3458	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			8 avril 2021
3535	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			8 avril 2021
3633	Sous-amendement de l'amendement n°3043 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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194

Fabrication de la liasse