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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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194
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2705

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter 3 avril 2021
2043

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 avril 2021
2232

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 2 avril 2021
1156

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

A discuter 2 avril 2021
264

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 1 avril 2021
666

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter 2 avril 2021
2834

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter 3 avril 2021
1606

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 2 avril 2021
2846

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Ravier

A discuter 3 avril 2021
1879

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2021
512

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2021
914

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2021
513

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 1 avril 2021
915

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2021
1775

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2021
4

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 1 avril 2021
35

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 1 avril 2021
51

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter 1 avril 2021
56

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter 1 avril 2021
71

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 1 avril 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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79
80
81
82
83
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194
Fabrication de la liasse