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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288)., n° 4042-A0
Liés au dossier législatif : Droit à une fin de vie libre et choisie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3899	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			8 avril 2021
3910	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			8 avril 2021
3404	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Ravier	A discuter			8 avril 2021
3897	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			8 avril 2021
3900	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3911	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3902	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3913	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3903	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3914	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3904	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3915	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3905	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3916	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3906	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3917	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3907	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3918	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
3908	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			8 avril 2021
3919	Sous-amendement de l'amendement n°2930 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			8 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse