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(22 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
11

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 4 décembre 2017
15

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter 4 décembre 2017
17

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré 4 décembre 2017
10

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

A discuter 4 décembre 2017
4

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter 1 décembre 2017
1

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter 29 novembre 2017
16

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 4 décembre 2017
18

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 4 décembre 2017
19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 4 décembre 2017
13

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 4 décembre 2017
2

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 30 novembre 2017
24

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 4 décembre 2017
6

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 4 décembre 2017
5

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter 1 décembre 2017
9

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 4 décembre 2017
20

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 4 décembre 2017
21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 4 décembre 2017
22

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter 4 décembre 2017
23

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 4 décembre 2017
12

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 4 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse