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Déposés sur le texte : Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303
Liés au dossier législatif : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			4 décembre 2017
15	Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			4 décembre 2017
17	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			4 décembre 2017
10	Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	A discuter			4 décembre 2017
4	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			1 décembre 2017
1	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			29 novembre 2017
16	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			4 décembre 2017
18	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			4 décembre 2017
19	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			4 décembre 2017
13	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			4 décembre 2017
2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			30 novembre 2017
24	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 décembre 2017
6	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			4 décembre 2017
5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			1 décembre 2017
9	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 décembre 2017
20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 décembre 2017
21	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 décembre 2017
22	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 décembre 2017
23	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			4 décembre 2017
12	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			4 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse