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(43 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
7

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 26 novembre 2017
46

Après l'Article 2

Gouvernement

A discuter 30 novembre 2017
29

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter 27 novembre 2017
27

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter 27 novembre 2017
6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter 26 novembre 2017
34

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter 27 novembre 2017
19

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 27 novembre 2017
41

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter 27 novembre 2017
17

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 27 novembre 2017
42

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

A discuter 27 novembre 2017
12

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter 27 novembre 2017
15

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 27 novembre 2017
13

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 26 novembre 2017
24

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
32

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
14

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
40

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
8

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 27 novembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 27 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse