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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
31

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
29

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
12

Article PREMIER, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 6 novembre 2017 3 novembre 2017
21

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
20

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
13

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 5 novembre 2017
42

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
45

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 6 novembre 2017 3 novembre 2017
39

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
34

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
35

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
37

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
4

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 3 novembre 2017
36 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
51

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
50

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
53 (Rect)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
10

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 3 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse