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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF53	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF54	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		19 décembre 2017
CF10	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF9	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF41	Article 9	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF52	Sous-amendement de l'amendement n°CF41 Article 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF33	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF47	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF32	Article 9, alinéa 82	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF34	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF35	Article 13 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF14	Article 13 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF43	Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF8	Article 16, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF49	Article 16, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF45	Article 16 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF37	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF46	Article 16 QUATER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF2	Article 16 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
CF12	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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