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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF19	Article 28 OCTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF50	Article 29, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF31	Article 30	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF18	Article 32, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF28	Article 32 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF22	Article 36 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF13	Article 36 BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF5	Article 43, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF42	Article 43, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	CF29	Article 45	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2017	18 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse