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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
583	Sous-amendement de l'amendement n°428 Article 13, alinéa 89	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	5 décembre 2017
584	Sous-amendement de l'amendement n°428 Article 13, alinéa 89	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	5 décembre 2017
536	Article 13, alinéa 89	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
282	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
314	Après l'Article 13	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	30 novembre 2017
208	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
285	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
342	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
416	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
217	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
311	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	30 novembre 2017
501	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
429	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
430	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
260	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
343 (Rect)	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
469 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
218	Après l'Article 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
327	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
398	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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